En juin 2004, la Commission Européenne a mandaté le CESR
pour lui apporter un conseil technique sur l’implémentation de la Directive
Transparence ; les travaux du CESR ont aboutis à la publication d’un
premier document, Consultation Paper Octobre 2004 , dont le contenu peux être
consultée ici
Les propositions du CESR tendent à favoriser l’utilisation
des réseaux électroniques pour assurer une dissémination simultanée et
paneuropéenne de l’information réglementaire des émetteurs. Comme on pouvait s’y
attendre, le débat public est nourri et ce sont plus de cinquante réponses qui
ont été reçues et publiées le 28 janvier dernier.
Pour consulter l'intégralité des réponses à la consultation :cliquez ici
La réponse de CompanynewsGroup : Download reply_to_cesr_consultation_on_tod_jan2005.doc
Nb : Le CESR (Commitee of European Securities
Regulators) regroupe les représentants des autorités de régulations de chaque
Etat Membre et assiste la Commission Européenne dans l’implémentation des
directives relatives aux marchés financiers.
Commentaires